CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER ANDREANI

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site atelier-andreani.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV prévalent sur tout autre document ou conditions contraires émanant du client.
L’Atelier Andreani se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication en ligne.

Article 2 – Commandes
Les commandes sont enregistrées exclusivement via le site atelier-andreani.fr. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation par e-mail de l’Atelier Andreani.
En cas de personnalisation, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du produit. Toute demande de modification ou d’annulation doit être validée par écrit et peut entraîner des frais.

Article 3 – Livraison

Délais : Les délais de livraison sont de 4 jours pour les produits en stock et de 3 semaines pour les créations sur commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation de commandes en cours.

Toutefois, si 30 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le produit n’a pas été livré, la vente pourra alors être résolue par le client, qui pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’ application de la présente clause est exclue en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement rendant difficile l’éxécution de la commande, tel notamment que les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, le départ ou l’arrêt de travail du professionnel chargé d’éxécuter la commande, ainsi qu’une augmentation brutale du cours des matières premières utilisées. La survenance d’un tel événement ou cas de force majeure, entraînera, suivant la nature et les dimensions de l’événement, soit un allongement des délais de livraison, soit une éxonération totale de l’Atelier Andréani Créations quant à son obligation de livrer.

Transfert des risques : Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. En cas de détérioration ou de manquants, il incombe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de 5 jours ouvrables.

Article 4 – Réclamations et retours
Toute réclamation (vice apparent, non-conformité) doit être formulée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Les retours sont soumis à l’accord préalable de l’Atelier Andreani. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré.

Toute réclamation postérieure à ce délai pourra être rejetée par l’atelier Andréani Créations.

La responsabilité de l’atelier Andréani Créations se limite au remboursement, au remplacement des produits ou à la constitution d’un avoir au profit du client.

 

 

Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Atelier Andreani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, etc.).

Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Andreani jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, l’Atelier Andreani se réserve le droit de récupérer les produits livrés, aux frais du client.

Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

Article 9 – Force majeure
L’Atelier Andreani ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (grèves, intempéries, impossibilité d’approvisionnement, etc.).

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelier-andreani.fr (textes, images, designs) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Atelier Andreani. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

Contact
Pour toute question relative à une commande ou à nos CGV, contactez-nous à : contact@atelier-andreani.fr.